Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2000 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Textes généraux
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