Arrêté du 18 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Journal Officiel num. 17, 21 janvier 1993 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Arrêté

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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 18 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23...

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