Journal Officiel num. 54, 5 mars 2003 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n...
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