Arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du d...

Journal Officiel num. 43, 20 février 1993 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Arrêté

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Arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du d...

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 12 février 1993 fixa...

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