Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les taux de la majoration pour postes difficiles de l'indemnité pour sujétions spéciales de police

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Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les taux de la majoration pour postes difficiles de l'indemnité pour sujétions spéciales de police

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MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

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