Extrait
Arrêté du 5 septembre 1991 fixant le taux de la majoration pour travail intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit allouée aux infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 5 septembre 1991 fixant le taux de la maj...Voir le contenu complet de ce document
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