Journal Officiel num. 246, 22 octobre 1999 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 25 août 1999 portant majoration des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le directeur général...
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