Journal Officiel num. 30, 5 février 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 22 janvier 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 1...Voir le contenu complet de ce document
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