Extrait
Arrêté du 19 décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ...
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