Arrêté du 2 novembre 2005 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV

Journal Officiel num. 258, 5 novembre 2005 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 2 novembre 2005 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 novembre 200...

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