Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la maquette d'une application nationale de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national de l'expertise scientifique réalisée par la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

Extrait


Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la maquette d'une application nationale de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national de l'expertise scientifique réalisée par la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 25 octobre 1...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie