Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la maquette d'une application nationale de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national de l'expertise scientifique réalisée par la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

Journal Officiel num. 257, 4 novembre 1995 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 25 octobre 1...

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