Extrait
Arrêté du 20 décembre 2006 désignant les services de police des eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon et dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développem...
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