Extrait
Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine Le ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le code rural;Vu le règlement n° 21/2004/CE du Conseil du 17 décembre 2003 étab...Voir le contenu complet de ce document
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