Arrêté du 14 mars 1990 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées en 1990
Journal Officiel num. 89, 14 avril 1990 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 14 mars 1990 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées en 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu l'avis donné par la commission des chômages en séance du 8 mars 1990; Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
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