Journal Officiel num. 72, 25 mars 1995 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 15 mars 1995 relatif au comité ministériel d'évaluation
Le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture; Vu le décret no 90-82 du 22 janvi...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Avis de déclaration d exploiter des installations de production d électricité | Décret du 26 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire | arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territo... | Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas... | Muere Lluís Duran, creador de un centenar de sardanas | Clinton declara Georgia y Florida zonas catastróficas ante la llegada del huracán «Floyd» | Bruselas aprueba un documento para reducir los accidentes
