Arrêté du 15 mars 2006 portant délégation de signature
Journal Officiel num. 65, 17 mars 2006 › Arrêté
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Arrêté du 15 mars 2006 portant délégation de signature
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5 ;Vu le décret du 21 juillet 2004 portant nomination du premier président de la Cour des comptes ;Vu le décret du 20 octobre 2004 déléguan...Voir le contenu complet de ce document
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