Extrait
Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les texte...
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