Extrait
Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portan...
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