Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Journal Officiel num. 76, 31 mars 2009 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative...

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