Extrait
Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, Arrêtent :
ARTICLE 1Sont annulés...Voir le contenu complet de ce document
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