Arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art
Journal Officiel num. 87, 13 avril 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais...Voir le contenu complet de ce document
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