Arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la fédération française de basket-ball

Journal Officiel num. 125, 31 mai 2002 › Ministère de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports › Arrêté

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Arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la fédération française de basket-ball

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des sports

Arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la fédération française de basket-ball

Le ministre des sports,

Vu le code du travail;

Vu le code de la santé publique, notamment son livre VI;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 15-4;

Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fix...

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