Extrait
Arrêté du 19 février 2004 relatif à l'inscription du matelas mixte Vita Form de la société Pharma Ouest inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la sécurité sociale, et notam...
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