Journal Officiel num. 189, 17 août 2006 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
La ministre de la défense,
Vu le décret ...Voir le contenu complet de ce document
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