Arrêté du 19 août 1996 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux

Journal Officiel num. 217, 17 septembre 1996 › Ministère de l'économie et des finances › Arrêté

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Arrêté du 19 août 1996 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux

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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté du 19 août 1996 fixant les taux ma...

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