Arrêté du 14 décembre 1989 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 et portant modification des arrêtés du 23 juillet 1943 et du 16 décembre 1980

Extrait

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Arrêté du 14 décembre 1989 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 et portant modification des arrêtés du 23 juillet 1943 et du 16 décembre 1980

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant réglementation sur les appareils à pression de gaz, notamment ses articles 9 et 11; Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 pris pour son application, modifié en dernier lieu le 29 mai 1989; Vu l'arrêté du 22 septembre 1976 autorisant le relèvement, pour certains appareils à pression de gaz, du taux de travail maximal admissible; Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié port...

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