Arrêté du 20 octobre 1992 fixant le nombre maximal des emplois concernés par l'avantage spécifique d'ancienneté institué par l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Journal Officiel num. 246, 22 octobre 1992 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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