Arrêté du 12 octobre 1998 fixant le montant maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif et les fonctions ouvrant droit à cette indemnité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Journal Officiel num. 238, 14 octobre 1998 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 12 octobre 1998 fixant le...

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