Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « psychiatrie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Journal Officiel num. 104, 4 mai 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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