Arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules à quatre options: option A Véhicules particuliers, option B Véhicules industriels, option C Bateaux de plaisance et de pêche et option D Cycles et motocycles

Extrait

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Arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules à quatre options: option A Véhicules particuliers, option B Véhicules industriels, option C Bateaux de plaisance et de pêche et option D Cycles et motocycles

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules à quatre options:

option A Véhicules particuliers, option B Véhicules industriels, option C Bateaux de plaisance et de pêche et option D Cycles et motocycles

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, et notamment son l...

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