Journal Officiel num. 5, 7 janvier 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code de l'éducati...
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