Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Extrait


Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les artic...

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