Arrêté du 10 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)

Extrait


Arrêté du 10 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 10 juillet 1996 portant extension d'un accord concl...

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