Journal Officiel num. 167, 19 juillet 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 10 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 28 mars 19...
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