Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Journal Officiel num. 112, 15 mai 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8, alin...

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