Arrêté du 25 septembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

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Arrêté du 25 septembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 17 octobre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté ...

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