Arrêté du 25 septembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
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Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 17 octobre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté ...