Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)

Journal Officiel num. 139, 17 juin 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 24...

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