Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Journal Officiel num. 231, 3 octobre 2002 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 24 septembre 2002 p...

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