Arrêté du 13 octobre 1993 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon (Oise)

Journal Officiel num. 245, 21 octobre 1993 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 13 octobre 1993 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon (Oise)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 13 octobre 1993 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon (Oise)

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du...

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