Arrêté du 6 mars 2006 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

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Arrêté du 6 mars 2006 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Le ministre délégué à l'industrie, Sur proposition du directeur général des entreprises, Vu le décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des tél...

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