Arrêté du 12 juin 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France, en application de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Journal Officiel num. 230, 4 octobre 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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