Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons

Journal Officiel num. 120, 24 mai 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 27 ...

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