Extrait
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 décembre 2004 : Sont nommés membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 :
Au titre des représentants du ministèrechargé de l'indust...Voir le contenu complet de ce document
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