Arrêté du 19 juillet 1994 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia

Extrait


Arrêté du 19 juillet 1994 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le min...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie