Journal Officiel num. 169, 24 juillet 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription du dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique LACTOSORB de la société BIOMET FRANCE SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la santé, de la jeunesse et ...Voir le contenu complet de ce document
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