Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 878)

Journal Officiel num. 145, 24 juin 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 878)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

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