Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire sommellerie
Journal Officiel num. 93, 19 avril 2008 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire sommellerie
Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ; Vu l'arrêté du 31 juille...
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