Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2007 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention co...
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