Journal Officiel num. 220, 22 septembre 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 8 septembre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité socia...Voir le contenu complet de ce document
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