Extrait
Arrêté du 6 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, d...
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